RAAT et RAAD : des étapes indispensables pour préparer vos chantiers et protéger vos salariés

Si depuis la première moitié du XXe siècle, les constats de la dangerosité de l’amiante pour la santé se sont multipliés, il a fallu attendre le milieu des années 1990 pour que l’État français légifère sur l’interdiction de son utilisation.

Cause de maladies touchant principalement les organes respiratoires (cancer du poumon, mésothéliome, etc.), ce composant est omniprésent dans les bâtiments dont le permis de construire à été délivré avant le mois de juillet 1997.

Lors de travaux (rénovation importante, réhabilitation, démolition, etc.), les risques d’exposition des participants aux chantiers et la menace d’une pollution environnementale rendent indispensables la réalisation de contrôles préalables pour évaluer le danger et organiser les dispositifs de protection adéquates.

En application du code du Travail et notamment des articles R4412-94 et R4412-95, les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre et les opérateurs en charge de la sécurité des travaux ont la responsabilité de prévenir et de protéger les salariés face aux risques d’exposition aux agents cancérogènes, toxiques et mutagènes.

Ils ont donc dorénavant l’obligation de procéder à des repérages de l’amiante avant des travaux (RAAT) ou avant une démolition (RAAD) pour tous les bâtiments antérieurs à juillet 1997 (date du permis de construire).

Ces opérations nécessitent de faire appel à des contrôleurs certifiés.

Ils inspectent les matériaux et produits répertoriés dans les listes A, B et C du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles).

Pour le RAAT, l’examen s’intéresse seulement aux éléments impliqués directement ou indirectement par les interventions prévues.

En revanche, pour le RAAD, le contrôle doit être exhaustif.

Des sondages peuvent être nécessaires pour atteindre les parties inaccessibles.

Le rapport du contrôleur doit préciser la localisation de tous les MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) impactés par le futur chantier.

Les mesures préventives à mettre en place (désamiantage, protection des personnels et de l’environnement) pourront alors être étudiées.